Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d’ISIT : produits et services, formations.

Les conditions générales de vente d’ISIT s’appliquent selon la nature de votre commande :

Conditions générales de vente — Produits et services

Version du 13 novembre 2026.

I – Contenu et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits du vendeur, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le vendeur, à l’acheteur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du vendeur.

II – Commandes

Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande de l’acheteur, par le vendeur. Par la commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits du vendeur, accepté par le vendeur et accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Aucune commande ne peut être effectuée pour un montant total inférieur à 150 €. Les commandes transmises au vendeur sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite du vendeur. Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande passée par l’acheteur (y compris toute demande de modification de délai de livraison) ne pourra être prise en compte par le vendeur, que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et est parvenue au vendeur, au plus tard 8 jours après réception par le vendeur de la commande initiale. Le vendeur reste libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou d’annulation de la commande de l’acheteur.

En cas de modification de la commande par l’acheteur, le vendeur sera délié des délais initialement convenus pour son exécution. En cas de modification ou d’annulation de la commande, le vendeur pourra prétendre à une indemnisation de la part de l’acheteur.

Prestations de Services

Le devis ou contrat de services définit les conditions particulières d’exécution des services par le Vendeur.

III – Livraisons

Délai

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Prestations de Services

Tout retard ou manquement imputable à l’Acheteur ou à un tiers entraîne un report des délais d’exécution dont le Prestataire ne saurait être tenu responsable.

Résolution

La résolution de la vente pourra être demandée par l’acheteur dans le cas où la livraison de sa commande interviendrait plus de 30 jours après la date de livraison annoncée initialement par le vendeur. Ce retard ne devra être imputable ni à un cas de force majeure ni à une faute de l’acheteur. Si un acompte a été versé au vendeur par l’acheteur, celui-ci pourra en demander le remboursement au vendeur. Aucun retard de livraison ne peut ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Transfert de la propriété et des risques

Le transfert de propriété ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et des frais annexes éventuels par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Le transfert de risques de perte et de détérioration se fait au moment de la remise au transporteur chargé de la livraison des produits concernés. En conséquence, en cas de paiement postérieur à la livraison, l’acheteur s’engage à faire assurer, à sa charge, les produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit par une assurance au profit du vendeur.

Transport

Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au vendeur, sera considéré accepté par l’acheteur.

Réception

En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le vendeur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-dessus. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable expresse et écrit du vendeur. Les frais de retour ne seront à la charge du vendeur que dans le cas où un vice apparent ou des manquants, sont effectivement constatés par lui. Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le vendeur, l’acheteur ne pourra demander au vendeur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des sommes dues. La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si le vendeur a choisi le transporteur.

Prestations de Services

Une recette pourra avoir lieu dans les locaux du Prestataire ou dans ceux de l’Acheteur, selon les indications du Devis et donnera lieu, le cas échéant, à l’établissement d’un PV de recette.

Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le vendeur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

IV – Prix

Le vendeur renseigne l’acheteur sur les prix pratiqués sur demande de devis. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Les prix s’entendent hors taxe, au départ des magasins du vendeur. Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur, sauf accord préalable du vendeur par écrit.

V – Paiement

Paiement au comptant

Pour une première affaire et sauf mention expresse de la part du vendeur, les paiements sont effectués au comptant, sans escompte, par chèque ou virement à la commande. Pour les affaires suivantes, les délais et conditions de règlement seront spécifiées dans la proposition commerciale du vendeur.

Paiement à terme

Le montant TTC est payable en totalité et en un seul versement à la date d’échéance stipulée sur la facture. Le délai de paiement est plafonné à 45 jours fin de mois ou 60 jours net à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

Non-paiement

Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte de l’acheteur. Le vendeur se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. Le vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours par simple envoi de lettre recommandée avec accusé de réception informant l’acheteur de sa décision. Enfin, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits physiques livrés. Le vendeur se réserve également le droit d’interrompre tout support de maintenance et de désactiver les licences logicielles.

Prestations de Services

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au vendeur, en cas d’incident de paiement relatif au paiement d’une Commande ou d’une échéance liée à une Commande.

Frais de recouvrement

Conformément aux articles L441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Refus de commande

Dans le cas où l’acheteur passe une commande auprès du vendeur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le vendeur pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

VI – Garantie contractuelle

Produits

Les produits du vendeur sont garantis à compter de la date de livraison. La durée de cette garantie est variable et dépend des produits livrés, les détails, par produit et par fournisseur, sont précisés dans la proposition commerciale et communiqués sur simple demande. Les produits sont garantis exempts de tout vice de matière ou défaut de fabrication et conformes aux caractéristiques figurant dans nos notices techniques en vigueur au moment de la livraison. Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation, au choix du vendeur, de la marchandise ou de la pièce défectueuse qui aura été retournée au vendeur durant ladite période de garantie. La garantie ne s’applique à aucune marchandise ou pièce ayant fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une négligence, d’une intervention, d’une réparation, d’une modification ou d’un accident. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tel que : accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat, manque à gagner, etc… . Les réclamations pour marchandises non conformes notamment électriquement et mécaniquement doivent être faites par écrit dans les huit jours à compter de leur livraison. Il est expressément convenu par l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, l’acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le vendeur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du vendeur vis-à-vis de l’acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Aucune marchandise ne peut être retournée sans que l’acheteur ait obtenu au préalable l’accord écrit du vendeur et aucune réclamation n’est acceptée, ni crédit consenti, pour des marchandises retournées en l’absence d’un tel accord écrit. Toutes pièces retournées au vendeur doivent être expédiées port payé par l’acheteur.

Logiciels

Concernant les logiciels, il est à noter que la garantie s’applique au média et non au fonctionnement du logiciel. Les conditions de garantie sont fixées par le License Agreement validé avec le fournisseur. Dans le cas de souscriptions, le support est lié à la période de celle-ci et les conditions sont fixées par accord spécifique auquel il est nécessaire de se référer.

VII – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au vendeur, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs. Dans de telles circonstances, le vendeur préviendra l’acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le vendeur et l’acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le vendeur et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

VIII – Attribution de juridiction et droit applicable

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Toulouse (31), quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Conditions générales de vente — Formations

Version du 13 novembre 2026 — annexe 1 des conventions de formation.

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre ISIT et son Client, dans le cadre d’une prestation de Formation et prévalent sur tout autre document.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse d’ISIT. L’entreprise Cliente déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

1. Définitions

  • Client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès d’ISIT.
  • Stagiaire : personne physique faisant partie de l’organisation Client participant à la Formation commandée.
  • Formations inter-entreprises : stages du catalogue réalisés dans les locaux d’ISIT, ou dans des locaux mis à disposition par ISIT. Plusieurs entreprises différentes peuvent y participer.
  • Formations intra-entreprise : stage réalisé sur mesure pour le compte d’un Client, dans les locaux de l’entreprise Cliente, ou dans des locaux réservés par ses soins.
  • OPCO : Organismes paritaires collecteurs agréés.

Champ d’application : les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Formations intra et inter-entreprises délivrées par ISIT contenues dans la présente convention.

2. Contractualisation

Pour une Formation inter-entreprises : toute inscription à une Formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription, une convention de Formation (mentionnant les présentes conditions de vente) est adressée au responsable de l’inscription accompagnée du programme précisant les dates, lieux et horaires. Un livret d’accueil et une convocation sont ensuite transmis au responsable de l’inscription.

Formation intra-entreprise : toute proposition est établie avec une durée de validité de 1 mois. Toute acceptation de la proposition de Formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

ISIT se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente.

3. Supports pédagogiques

Les supports quels qu’ils soient sont propriété de ISIT et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de diffuser (y compris à l’intérieur de l’entreprise), de commercialiser lesdits supports sans un accord écrit préalable de ISIT.

4. Confidentialité

ISIT s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le Client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de Formation.

5. Responsabilité

ISIT s’engage à réaliser les prestations de Formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ISIT ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive d’ISIT.

ISIT déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

6. Annulation par le Client

En cas de résiliation ou d’abandon de la Formation du fait du Client ou de ses préposés, moins de 15 jours calendaires avant le début de la Formation ou après le début de la Formation, le Client devra s’acquitter au bénéfice d’ISIT d’une indemnité à titre de dédommagement d’un montant égal à 100 % du prix de Formation restant dus.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la Formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

En cas d’annulation totale ou partielle de la Formation par la société ISIT résultant d’éléments extérieurs ou de cas de force majeure, aucun recours de quelque sorte ne pourra être exercé contre la société ISIT.

7. Annulation par ISIT

Stage inter-entreprise

ISIT se réserve le droit d’annuler toute Formation si le nombre de stagiaires est inférieur à 3, sans dédommagements, ni pénalités versés au Client. Cette annulation devra être communiquée au Client 2 semaines avant la date prévue de la Formation.

Stage intra-entreprise

ISIT se réserve le droit d’annuler toute Formation en cas de force majeure (maladie de son consultant formateur, …) sans dédommagements, ni pénalités versés au Client.

Le Client pourra alors choisir une autre date de Formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé des sommes déjà réglées. ISIT ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une Formation ou à son report à une date ultérieure.

8. Conditions de paiement

Se référer aux conditions de paiement mentionnées sur la proposition commerciale.

9. Organisation des sessions

ISIT utilise l’outil de gestion de formation Digiforma. Tous les documents liés à la formation seront donc dématérialisés (convention, émargement, convocation, manuel…). Un extranet sera mis à la disposition des stagiaires afin qu’ils puissent récupérer toutes leurs informations et échanger avec le formateur ainsi que les autres membres de la session.

De ce fait, il est indispensable pour la bonne réalisation de la session que les stagiaires aient un accès à Internet ainsi qu’un ordinateur lors de la formation.

10. Financement de votre formation

Quelle que soit la taille de votre entreprise (moins de 10 ou plus de 10 salariés), vous versez chaque année une contribution légale à votre OPCO (par exemple Atlas, OPCO 2i, OPCO EP ou Akto) au titre de la formation professionnelle, ce qui vous permet, ensuite, de bénéficier de certains financements.

Demande de prise en charge

Contactez votre OPCO afin d’obtenir le formulaire de demande de prise en charge. Au préalable, assurez-vous d’être à jour du versement de vos contributions pour le développement de la formation professionnelle continue. Vous devez ensuite retourner ce document à votre OPCO avec :

  • le programme de la formation (fourni par ISIT) ;
  • la convention de formation et/ou le devis valant convention (établi par ISIT) signé par les deux parties (vous et ISIT).

Analyse de votre demande

Votre OPCO analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable.

Délai et organisation

Pour faciliter le traitement administratif et l’organisation des déplacements, il est nécessaire que la commande de formation soit reçue 3 à 4 semaines avant la date fixée. Sans cela, les coûts de déplacement pourraient être amenés à augmenter ou la formation à être déplacée par manque de disponibilité du formateur. Ce processus pouvant être relativement long, il est donc nécessaire de débuter les démarches auprès de votre OPCO plusieurs semaines avant la Formation.

11. Litige

Les droits et obligations des deux parties liées par la convention de Formation sont régis par la législation française. Pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou son exécution, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse.

12. Collecte d’informations professionnelles

Afin de pouvoir répondre aux questions des stagiaires ou à leurs demandes, les suivre durant les formations à travers nos différents questionnaires, mieux connaître leur besoin afin d’améliorer la qualité des services formations proposés, leur adresser des publications régulières (lettre d’informations, emails, offres périodiques…), ISIT peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations principalement professionnelles, telle que leur adresse de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies via nos questionnaires et demandes de témoignages dans le cadre de nos formations sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données professionnelles/personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que les offres d’emplois, les lettres d’information périodiques, les communiqués de presse, et autres publications.

Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles, et ISIT s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à leurs données : contact@isit.fr. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Les stagiaires peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Utilisation d’outils d’IA, d’enregistrement et de retranscription

Les contenus pédagogiques, supports, échanges, démonstrations, présentations et interventions réalisés dans le cadre des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, il est strictement interdit aux participants, sauf autorisation écrite préalable de l’organisme de formation :

  • d’enregistrer, capter, filmer ou reproduire tout ou partie des sessions de formation,
  • d’utiliser des outils d’intelligence artificielle, de retranscription automatique, de prise de notes automatisée ou d’assistants numériques (ex. : outils de transcription audio, bots de réunion, IA conversationnelle connectée à la session),
  • de collecter ou d’extraire les contenus diffusés pendant la formation pour les injecter dans un système d’IA ou une base de données externe,
  • de partager, diffuser ou réutiliser les contenus de la formation auprès de tiers.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la session sans remboursement et d’engager toute action appropriée.

ISIT SAS au capital de 500 000 € — Siège social : 7 rue André-Marie Ampère, 31830 Plaisance-du-Touch, France — Tél. +33 (0)5 61 30 69 00 — RCS Toulouse 380 342 774 — Code APE 4669A — TVA FR68380342774.