AI Act (intelligence artificielle)

Une IA embarquée qui joue un rôle de sécurité dans un produit réglementé devient « à haut risque » ; l'Omnibus IA a décalé les échéances, pas les exigences.

Cybersécurité et réglementation

Qui est concerné

Le règlement (UE) 2024/1689 vise les fournisseurs de systèmes d’IA qui sont des composants de sécurité, ou des produits eux-mêmes, couverts par la législation de l’annexe I et soumis à une évaluation par un tiers : dispositifs médicaux, équipements radio, ascenseurs, jouets… Depuis le règlement (UE) 2026/1744, les machines passent en annexe I section B : leurs exigences IA arriveront par le Règlement Machines. Les usages autonomes de l’annexe III (dont les composants de sécurité des infrastructures critiques) sont aussi à haut risque.

Ce que le règlement exige

Pour un système à haut risque : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, transparence et notice, contrôle humain, exactitude, robustesse et cybersécurité, système de gestion de la qualité. Un produit conforme au CRA est réputé satisfaire l’exigence de cybersécurité de l’AI Act dans la mesure couverte.

Échéances (après l’Omnibus IA, en vigueur depuis le 27 juillet 2026)

Disposition Date
Pratiques interdites 2 février 2025
Modèles d’IA à usage général, gouvernance, sanctions 2 août 2025
Application générale, obligations de transparence 2 août 2026
Haut risque, usages de l’annexe III 2 décembre 2027
Haut risque, produits de l’annexe I 2 août 2028

Les normes harmonisées (CEN-CENELEC JTC 21) sont attendues fin 2026 ; aucune n’est encore citée.

Comment ISIT vous accompagne

Se former — Formation AI Act pour les managers (une demi-journée) : champ d’application, catégories d’IA, obligations des opérateurs économiques, coûts de mise en conformité. La 3e édition de l’IEC 61508 aborde les algorithmes non déterministes : nos formations sûreté l’intégreront dès sa publication.

Se faire accompagner — Analyse de risques intégrant le composant IA, pré-audit de votre documentation technique, articulation AI Act / CRA / Règlement Machines.

S’outiller — Outils de test et d’analyse statique pour le logiciel qui entoure le modèle.

Notre offre

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