Machines

Le 20 janvier 2027, le Règlement Machines remplace la directive : logiciel de sécurité et cybersécurité deviennent des exigences essentielles de la machine.

Sûreté de fonctionnement

Qui est concerné

Constructeurs de machines, intégrateurs de lignes et fournisseurs de composants de sécurité : automates de sécurité, variateurs avec fonctions de sécurité intégrées, modules d’E/S, robots collaboratifs, engins mobiles. Le règlement (UE) 2023/1230 couvre désormais explicitement le logiciel et le micrologiciel qui assurent une fonction de sécurité, ainsi que les machines à comportement adaptatif ou dotées d’IA.

Ce que la norme et le règlement exigent

  • ISO 13849-1 : conception des parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, avec un niveau de performance requis (PL a à e), des catégories d’architecture et des exigences pour le logiciel de sécurité embarqué et applicatif. L’IEC 62061 est l’alternative fondée sur l’IEC 61508.
  • Règlement Machines : développement structuré du logiciel de sécurité ; protection contre la corruption, accidentelle ou malveillante, des fonctions de sécurité ; organisme notifié obligatoire pour une liste élargie de machines à haut risque ; code source ou logique des logiciels de sécurité tenus à disposition des autorités pendant dix ans.
  • Mises à jour : une mise à jour logicielle qui touche une fonction de sécurité peut imposer une nouvelle évaluation de conformité.

Échéances et points de vigilance

  • Jusqu’au 19 janvier 2027 : mise sur le marché possible sous la directive 2006/42/CE.
  • 20 janvier 2027 : application complète du Règlement Machines.
  • Normes harmonisées : EN ISO 13849-1:2023 et EN IEC 62061:2021 (+A1:2024) donnent présomption de conformité au titre de la directive 2006/42/CE jusqu’au 19 janvier 2027. Leur citation au titre du règlement est attendue dans la première liste annoncée par la Commission pour fin 2026, non publiée au 23 octobre 2026. Sans norme harmonisée, certaines machines de l’annexe I partie B ne pourront plus recourir à l’auto-évaluation.
  • Le volet cybersécurité rejoint le CRA : une machine connectée devra satisfaire les deux textes. Le règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus IA ») a par ailleurs modifié le Règlement Machines : les exigences propres aux systèmes d’IA à haut risque y seront intégrées par actes délégués applicables au plus tard le 2 août 2028.

Comment ISIT vous accompagne

Se former — Formation ISO 13849 : détermination du PL requis, architectures, validation et exigences logicielles.

Se faire accompagner — Pré-audit safety de vos fonctions de sécurité et de votre dossier, analyse de risques combinant sûreté et cybersécurité, développement de logiciels de sécurité embarqués.

S’outiller — Suite LDRA pour les règles de codage, la couverture et la traçabilité attendues pour le logiciel de sécurité.

Communication fieldbus — Les fonctions de sécurité d’une machine passent souvent par un bus de terrain de sécurité : nos piles FSoE (EtherCAT), CANopen Safety et J1939 de sûreté sont détaillées sur neperis.com.

Notre offre

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Articles

Secteurs concernés : Industrie, énergie et IIoT

Questions fréquentes

Quand le Règlement Machines remplace-t-il la directive ?

Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique le 20 janvier 2027. Jusqu’au 19 janvier 2027, une machine peut encore être mise sur le marché sous la directive 2006/42/CE ; à partir du 20 janvier, seul le règlement s’applique.

ISO 13849-1 ou IEC 62061 : laquelle choisir ?

Les deux normes permettent de concevoir les fonctions de sécurité d’une machine. L’ISO 13849-1 raisonne en niveaux de performance (PL a à e) et en catégories d’architecture ; l’IEC 62061 raisonne en SIL, dans la logique de l’IEC 61508. Le choix dépend surtout de la technologie et des habitudes de l’entreprise ; les deux sont reconnues.

Que change le règlement pour le logiciel de sécurité ?

Le logiciel et le micrologiciel qui assurent une fonction de sécurité sont désormais explicitement couverts : ils doivent être développés de façon structurée et protégés contre toute corruption, accidentelle ou malveillante. Une liste élargie de machines à haut risque exige en outre l’intervention d’un organisme notifié.

Une mise à jour logicielle impose-t-elle une nouvelle évaluation ?

Si elle touche une fonction de sécurité, elle peut constituer une modification substantielle et imposer une nouvelle évaluation de conformité. Il faut donc prévoir dès la conception un processus de mise à jour maîtrisé et documenté.

Une machine connectée doit-elle aussi respecter le CRA ?

Oui. Le Règlement Machines traite la protection des fonctions de sécurité contre la corruption ; le Cyber Resilience Act s’applique en plus aux éléments numériques de la machine. Une analyse de risques commune sûreté et cybersécurité évite de traiter deux fois les mêmes sujets. Voir les obligations du CRA.

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