Qui est concerné
Constructeurs de machines, intégrateurs de lignes et fournisseurs de composants de sécurité : automates de sécurité, variateurs avec fonctions de sécurité intégrées, modules d’E/S, robots collaboratifs, engins mobiles. Le règlement (UE) 2023/1230 couvre désormais explicitement le logiciel et le micrologiciel qui assurent une fonction de sécurité, ainsi que les machines à comportement adaptatif ou dotées d’IA.
Ce que la norme et le règlement exigent
- ISO 13849-1 : conception des parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, avec un niveau de performance requis (PL a à e), des catégories d’architecture et des exigences pour le logiciel de sécurité embarqué et applicatif. L’IEC 62061 est l’alternative fondée sur l’IEC 61508.
- Règlement Machines : développement structuré du logiciel de sécurité ; protection contre la corruption, accidentelle ou malveillante, des fonctions de sécurité ; organisme notifié obligatoire pour une liste élargie de machines à haut risque ; code source ou logique des logiciels de sécurité tenus à disposition des autorités pendant dix ans.
- Mises à jour : une mise à jour logicielle qui touche une fonction de sécurité peut imposer une nouvelle évaluation de conformité.
Échéances et points de vigilance
- Jusqu’au 19 janvier 2027 : mise sur le marché possible sous la directive 2006/42/CE.
- 20 janvier 2027 : application complète du Règlement Machines.
- Normes harmonisées : EN ISO 13849-1:2023 et EN IEC 62061:2021 (+A1:2024) donnent présomption de conformité au titre de la directive 2006/42/CE jusqu’au 19 janvier 2027. Leur citation au titre du règlement est attendue dans la première liste annoncée par la Commission pour fin 2026, non publiée au 23 octobre 2026. Sans norme harmonisée, certaines machines de l’annexe I partie B ne pourront plus recourir à l’auto-évaluation.
- Le volet cybersécurité rejoint le CRA : une machine connectée devra satisfaire les deux textes. Le règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus IA ») a par ailleurs modifié le Règlement Machines : les exigences propres aux systèmes d’IA à haut risque y seront intégrées par actes délégués applicables au plus tard le 2 août 2028.
Comment ISIT vous accompagne
Se former — Formation ISO 13849 : détermination du PL requis, architectures, validation et exigences logicielles.
Se faire accompagner — Pré-audit safety de vos fonctions de sécurité et de votre dossier, analyse de risques combinant sûreté et cybersécurité, développement de logiciels de sécurité embarqués.
S’outiller — Suite LDRA pour les règles de codage, la couverture et la traçabilité attendues pour le logiciel de sécurité.
Communication fieldbus — Les fonctions de sécurité d’une machine passent souvent par un bus de terrain de sécurité : nos piles FSoE (EtherCAT), CANopen Safety et J1939 de sûreté sont détaillées sur neperis.com.

