Qui est concerné
Le règlement (UE) 2024/2847 vise tous les « produits comportant des éléments numériques » mis sur le marché européen : équipements connectés, automates, passerelles, cartes et modules embarqués, logiciels vendus seuls. Fabricants, importateurs et distributeurs ont chacun des obligations. Certains produits sont classés « importants » (classes I et II) ou « critiques » et ne peuvent pas toujours se contenter d’une auto-évaluation : un organisme notifié peut être requis.
Ce que le règlement exige
- Sécurité dès la conception : exigences essentielles de l’annexe I (pas de vulnérabilité connue exploitable à la livraison, configuration sûre par défaut, protection des données, surface d’attaque réduite, mises à jour de sécurité).
- Gestion des vulnérabilités pendant toute la période de support, au minimum cinq ans sauf durée d’usage plus courte, avec une nomenclature logicielle (SBOM) dans la documentation technique.
- Signalement via la plateforme unique de l’ENISA (Single Reporting Platform), transmis au CSIRT coordinateur : alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final sous 14 jours après le correctif (un mois pour un incident grave).
- Évaluation de conformité, documentation technique, marquage CE.
Les manquements aux exigences essentielles et au signalement sont passibles d’amendes jusqu’à 15 M€ ou 2,5 % du chiffre d’affaires mondial.
Échéances et points de vigilance
- 11 juin 2026 : règles applicables aux organismes notifiés.
- 11 septembre 2026 : obligation de signalement, y compris pour les produits déjà sur le marché.
- 11 décembre 2027 : application complète, marquage CE obligatoire.
- Normes harmonisées : au 23 octobre 2026, aucune n’est citée au Journal officiel. Les premières normes horizontales (EN 40000-1-1 et 1-2) doivent être ratifiées début novembre 2026 ; les normes verticales ETSI sont en enquête. En attendant, l’IEC 62443-4-1 et 4-2 restent la meilleure base pour démontrer l’état de l’art.
Comment ISIT vous accompagne
Se former — La formation Cyber Resilience Act donne aux équipes techniques la lecture opérationnelle du règlement ; la formation CRA pour les managers traite responsabilités, calendrier et budget.
Se faire accompagner — Le pré-audit de cybersécurité mesure l’écart entre vos produits et les exigences de l’annexe I. Notre démarche Secure by Design structure votre cycle de développement, et l’audit logiciel vérifie le code et les binaires livrés.
S’outiller — SCANOSS génère la SBOM et détecte composants open source, licences et vulnérabilités connues ; les outils d’analyse statique complètent la détection des failles dans votre propre code.
Communication fieldbus — Une pile vendue sous licence est elle-même un produit au sens du CRA, dont ISIT est le fabricant ; vos équipes doivent pouvoir justifier la diligence exercée sur ce composant (art. 13(5)).





